Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de remorques, d'accessoires et de pièces réalisées sur le site jv-trailers.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
- Raison sociale : JV Trailers (SARL)
- Enseigne commerciale : JV TRAILERS — sigle S.R.P.
- Siège social : 1613 route d'Avignon, 13690 Graveson, France
- SIREN : 443 946 983
- SIRET (siège) : 443 946 983 00022
- TVA intracommunautaire :
- Code APE / NAF : 29.20Z — Fabrication de carrosseries et remorques
- Répertoire des Métiers : entreprise artisanale (code 2920ZC)
- Convention collective : IDCC 3248 — Métallurgie
- E-mail : contact@jv-trailers.com
- Téléphone : Non communiqué — contact par email : contact@jv-trailers.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par JV Trailers : remorques bagagères, remorques de jardin et espaces verts, plateaux et bennes basculantes, remorques porte-moto et porte-quad, remorques porte-voiture et dépanneuses, remorques porte-bateau, remorques de chantier, ainsi que les accessoires et pièces associés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, PTAC, nombre d'essieux, marque) sont indiquées sur la fiche produit correspondante, dans la limite des informations communiquées par le fabricant. Les photographies sont fournies à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros (€). Mention du régime de TVA applicable : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
JV Trailers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Moyen de paiement accepté : le virement bancaire. Les coordonnées bancaires (IBAN / BIC) sont affichées à l'issue de la commande et rappelées sur l'e-mail de confirmation. La commande est préparée à réception effective des fonds.
4. Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & expédition.
Le transfert des risques intervient à la remise du produit au client. Il appartient au client de vérifier l'état du produit à la livraison et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises et détaillées sur le bon de transport.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités autres que les frais de retour.
Les modalités pratiques sont précisées sur la page Retours & remboursements.
Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de JV Trailers — Vetter Jacques, 1613 route d'Avignon, 13690 Graveson, contact@jv-trailers.com :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ______________ — Commandé le ____________ / reçu le ____________ — Nom du consommateur : ____________ — Adresse du consommateur : ____________ — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) — Date : ____________ »
6. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les éventuelles garanties commerciales accordées par les fabricants s'ajoutent aux garanties légales sans s'y substituer. Durées et conditions applicables par marque : retour gratuit sous 30 jours, étiquette prépayée fournie sur demande (voir Politique de retour)
7. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter le service client à l'adresse contact@jv-trailers.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné par l'entreprise : Vetter Jacques — J.V (contact@jv-trailers.com)
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
